quelques mots
droit pénal des personnes
Le droit pénal est un domaine auquel chacun peut être confronté. Qu’il s’agisse d’une simple contravention à contester, d’une convocation devant les services de police, d’une audience au Tribunal de police, au Tribunal correctionnel ou devant la Cour d’Assises…
Me Jean-François BARRE et son équipe vous assistent à tous les stades de la procédure :
- audition libre
- garde à vue
- instruction
- comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- audience disciplinaire
- audience devant le Tribunal de police
- audience devant le Tribunal correctionnel
- audience devant la Cour d’appel
- audience devant la Cour d’Assises
- audience devant la Cour criminelle départementale
- procédure devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Le cabinet intervient également dans le domaine du droit pénitentiaire qui regroupe le droit de l’exécution des peines et le droit de la sanction pénitentiaire.